QUI PEUT ACHETER UN PAVILLON VACANT DE EBS HABITAT (PAR ORDRE DE PRIORITÉ) ?
- Tout locataire de EBS Habitat et toute personne physique sous plafonds de ressources de l’accession sociale à la propriété parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient,
- Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
- Toute autre personne physique consulter 6.1
CONSULTER NOS OFFRES ACTUELLES
Je souhaite répondre à une offre, que dois-je faire ?
- Je constitue et dépose mon dossier, et l’envoi par courriel :
avant la date limite mentionnée dans l’annonce (6.4.3)
Ensuite…
- la Commission des Ventes examine les dossiers reçus (8.2.3)
- la Commission des Ventes rend sa décision (8.2.4.1 et 8.2.5)
- la Commission des ventes communique ses décisions (8.2.6 et 8.2.7)
Le rôle de la Commission des ventes (8, 8.1.3.2 et 8.2.1);