QUI PEUT ACHETER UN PAVILLON VACANT DE EBS HABITAT (PAR ORDRE DE PRIORITÉ) ?

  • Tout locataire de EBS Habitat et toute personne physique sous plafonds de ressources de l’accession sociale à la propriété parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient,
  • Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
  • Toute autre personne physique consulter 6.1

             CONSULTER NOS OFFRES ACTUELLES

 Je souhaite répondre à une offre, que dois-je faire ?

  • Je constitue et dépose mon dossier, et l’envoi par courriel : 

                                      accession@ebshabitat.fr

            avant la date limite mentionnée dans l’annonce (6.4.3)

Ensuite…

  • la Commission des Ventes examine les dossiers reçus (8.2.3)
  • la Commission des Ventes rend sa décision (8.2.4.1 et 8.2.5)
  • la Commission des ventes communique ses décisions (8.2.6 et 8.2.7)

                   Le rôle de la Commission des ventes (8, 8.1.3.2 et 8.2.1);