Parce que nous souhaitons accompagner nos locataires à toutes les étapes de leur vie, EBS Habitat s’engage depuis plusieurs années en faveur du parcours résidentiel en favorisant l’accession sociale à la propriété pour tous.
EBS Habitat s’engage :
- à vous faire bénéficier de garanties de rachat et de relogement qui vous mettent à l’abri en cas de difficultés durant une période de 10 ans.
- à respecter les normes énergétiques et d’habitabilité.
Qui peut acheter un pavillon vacant de EBS Habitat ?
Conformément à la réglementation en vigueur, le logement est accessible en priorité à :
- toute personne physique sous conditions de ressources* soit :
• l’ensemble des locataires de logement appartenant aux bailleurs sociaux disposant de
patrimoine dans le département ;
• les gardiens d’immeubles qu’ils emploient ;
• toute autre personne physique sous conditions de ressources. - Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
- Toute autre personne physique sans conditions de ressources (consulter 6.1)
Je souhaite visiter un logement vacant mis en vente, que dois-je faire ?
Je m’inscris uniquement en fournissant une simulation bancaire pour justifier des mes capacités de financement par courriel : accession@ebshabitat.fr
Un rendez-vous de visite vous sera donné lors de l’inscription.
Je souhaite répondre à une offre, que dois-je faire ?
Je constitue un dossier complet avec les éléments obligatoires suivants :
- Le prix de vente proposé en chiffres
- Sa CNI ou Titre de Séjour,
- Sa situation familiale (livret de famille, pacs…),
- Sa situation en matière de logement (locataire, propriétaire)
- Si propriétaire, s’agit-il d’un logement acquis dans le cadre d’une vente HLM ?
- Avis d’impôt N-1 sur les revenus N-2 du ou des acquéreurs,
- Avis d’impôt N sur les revenus N-1 du ou des acquéreurs (si paru),
- Le projet de financement de son acquisition en précisant montant de son apport personnel,
- Si locataire d’un logement appartenant à un bailleur social disposant de patrimoine dans le même département que le logement mis en vente :
➢ Le dernier avis d’échéance,
➢ L’attestation du bailleur sur la qualité de locataire du candidat acquéreur (bail résilié, occupant sans droit ni titre exclus), - Si Gardien d’Immeuble d’un bailleur social disposant de patrimoine dans le même département que le logement mis en vente :
➢ L’attestation employeur précisant la qualité de Gardien d’Immeuble
Je dépose mon dossier COMPLET (6.4.3), et l’envoi uniquement par courriel à accession@ebshabitat.fr avant la date limite mentionnée dans l’annonce. L’ensemble des pièces doit être envoyer dans UN seul et même courriel.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Les suites de la commission des ventes
Au sein d’EBS Habitat, il y a une commission des Ventes qui gère les biens vacants mis en vente.
Les étapes du parcours de vente sont les suivantes:
- la Commission des Ventes détermine le prix de vente des logements
- la Commission des Ventes examine les dossiers reçus
- la Commission des Ventes rend sa décision
- la Commission des ventes communique ses décisions
Le dossier sélectionné pourra continuer le processus d’achat comme pour un bien classique avec la signature d’un compromis, une demande de financement et si les conditions sont réunies, la finalisation de l’acte de vente.