Les conditions réglementaires
- Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, notamment de ressources. Cliquez ici pour en savoir plus sur les plafonds de ressources.
- Pour devenir locataire HLM, il faut être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident
- Veiller à l’adéquation entre la typologie de logement et la composition familiale
Les grands principes de la politique d’attribution d’EBS Habitat
EBS Habitat accorde une attention particulière aux profils suivants :
La Société souhaite accueillir les ménages éligibles au logement social, notamment les profils suivants :
- Jeunes actifs en demande d’un premier logement
- Etudiants boursiers
- Jeunes retraités
- Couples avec jeunes enfants
- Ménages en situation d’emploi
- Familles monoparentales
- Colocations
La transparence est de rigueur dans la gestion de la demande et l’égalité de traitement des candidats :
Un accusé réception dans un délai de 8 jours après dépôt en nos bureaux du dossier de demande de logement en précisant la suite qui y sera donnée, à savoir la proposition d’un entretien découverte pour l’instruction de la demande ou la mise en attente car pas de disponibilité.
- L’enregistrement de la demande de logement et des pièces justificatives dans le Système National d’Enregistrement (sous réserve de fournir les documents obligatoires).
- La motivation et la notification des refus d’attribution.
EBS assure une instruction équitable de chaque dossier :
- L’homogénéité et la régularité du contenu des dossiers
- La réalisation d’un entretien découverte systématique pour étudier et prendre en compte les besoins et comprendre la situation du ménage
- La référence à des critères d’examen établis
- La présentation objectivée de la candidature en CALEOL