EBS Habitat

L'habitat des Boucles de Seine

Politique d’attribution

Les conditions réglementaires

  1. Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, notamment de ressources. Cliquez ici pour en savoir plus sur les plafonds de ressources.
  2. Pour devenir locataire HLM, il faut être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident
  3. Veiller à l’adéquation entre la typologie de logement et la composition familiale

Les grands principes de la politique d’attribution d’EBS Habitat

EBS Habitat accorde une attention particulière aux profils suivants :

La Société souhaite accueillir les ménages éligibles au logement social, notamment les profils suivants :

  • Jeunes actifs en demande d’un premier logement
  • Etudiants boursiers
  • Jeunes retraités
  • Couples avec jeunes enfants
  • Ménages en situation d’emploi
  • Familles monoparentales
  • Colocations
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La transparence est de rigueur dans la gestion de la demande et l’égalité de traitement des candidats :

Un accusé réception dans un délai de 8 jours après dépôt en nos bureaux du dossier de demande de logement en précisant la suite qui y sera donnée, à savoir la proposition d’un entretien découverte pour l’instruction de la demande ou la mise en attente car pas de disponibilité.

  • L’enregistrement de la demande de logement et des pièces justificatives dans le Système National d’Enregistrement (sous réserve de fournir les documents obligatoires).
  • La motivation et la notification des refus d’attribution.

EBS assure une instruction équitable de chaque dossier :

  • L’homogénéité et la régularité du contenu des dossiers
  • La réalisation d’un entretien découverte systématique pour étudier et prendre en compte les besoins et comprendre la situation du ménage
  • La référence à des critères d’examen établis
  • La présentation objectivée de la candidature en CALEOL

Pour plus d’informations sur la politique d’attribution d’EBS Habitat, vous pouvez consulter le document ci-dessous :